[Politique]neuf projets de loi déposés au parlement

Les textes ont été reçus à l’Assemblée nationale le lundi 22 mars dernier. Tous portent sur des autorisations de ratification d’accords par le président de la République. Neuf projets de loi ont été descendus par l’exécutif au niveau de la représentation nationale. Ils ont dans un premier temps été reçus par la Conférence des présidents que préside Hilarion Etong, premier vice-président de la Chambre basse. Après la plénière d’annonce des projets, les textes ont été ventilés dans les différentes commissions compétentes et pour examen et défense par les ministres concernés. Il s’agit concrètement de : Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées à l’emprisonnement libre entre la République du Cameroun et la République fédérale du Brésil. Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord d’extradition entre la République du Cameroun et la République fédérative du Brésil. Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord-cadre militaire entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie. Un autre projet de loi a été déposé pour examen autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie. Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Émirats arabes unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Projet de loi visant à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de Georgetown révisé à Nairobi les 9 et 10 décembre 2019. Est également déposé le projet de loi le président de la République à ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes aveugles, malvoyantes ou autrement incapables de lire les imprimés aux œuvres publiées. Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la facilitation des visas.

Website to visit

Social

  • Mobile Apps