[Politique ]Le MINDCAF suspend les immatriculations dans une soixantaine d'arrondissements

La mesure est entrée en vigueur depuis le 30 avril 2020. Le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières a adressée 14 instructions aux autorités administratives territoriales concernées concernées et à leurs collaborateurs des services externes. Il a aussi pris deux lettres circulaires de portée générale. Dans sa livraison du 8 mai, le quotidien Le Messager aborde le sujet. « Treize instructions ministérielles portent sur la suspension des immatriculations directes et des concessions sur des dépendances du domaine national dans plusieurs régions et départements », rapporte le journal. Plusieurs localités du pays sont ainsi concernées par les instructions. Dans l’Adamaoua, il s’agit « du département de la Vina, les arrondissements de Ngaoundéré 1er, Ngaoundéré 2e et Belel ». « Au Centre, des départements de la Haute-Sanaga, les arrondissements de Nkoteng et de Mbandjock; du Mbam et Inoubou l’arrondissement de Bafia, du Mbam et Kim dans sa totalité. Dans la région du Littoral, le département du Moungo, les arrondissements de Loum, Mbanga et Dibombari. Au Nord, le département de la Bénoué, l’arrondissement de Garoua 1er. Au Nord-Ouest, le département de la Mezam, les arrondissements de Bamenda 1, Bamenda 2, Bamenda 3 et Ti Bah. A l’Ouest, le département du Noun dans sa totalité. Au Sud les départements du Dja et Lobo, les arrondissements de Sangmélima, Djoum et Meyomessala; de la Mvila, les arrondissements de Kribi 1er, Kribi 2e Campo et Loukoundje; de la Vallée du Ntem, les arrondissements de Kyé-ossi et Ma’an. Au Sud-Ouest, le département du Fako, les arrondissements de Buea, Limbe 1, Limbe 2 et Tiko ». 2 lettres circulaires Au total, il y a donc 41 arrondissements concernés. Il faut aussi y ajouter « une vingtaine suspendue quelques mois auparavant », indique le quotidien. « L’objectif affiché est d’optimiser la gestion du patrimoine foncier national et le recouvrement des recettes domaniales, cadastrales et foncières ». Pour ce qui est des deux lettres circulaires de portée générale, elles prescrivent aussi deux mesures. « La première prescrit l’obtention préalable d’une Attestations de conformité des dossiers de demande d’immatriculation directe et des concessions sur les dépendances du domaine national, validées par les délégués régionaux et ses collaborateurs compétents avant la publication de ses dossiers au bulletin régional des avis domaniaux et fonciers. Tandis que la seconde circulaire prescrit l’application effective des dispositions légales et réglementaires ayant institué le timbre fiscal et le timbre gradué pour le traitement de certains dossiers par le service compétent du MINDCAF ».

Listen Audio on audio.237story.com

Social

  • Mobile App