[Politique ]le maire de Touboro questionne le transfert de compétences aux communes

Célestin Yandal vient de défendre un mémoire de master sur la question à l’université de Ngaoundéré. « Le transfert de compétences aux communes en droit camerounais». C’est le titre d’un mémoire présenté et défendu par Célestin Yandal, par ailleurs maire de la commune de Touboro, à l’Université de Ngaoundéré le 30 octobre dernier. Titulaire d’une licence en droit public et sciences politiques, l’auteur vient ainsi de postuler avec succès à l’obtention d’un master en droit public. «La question du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales est traditionnellement l’une dès plus débattues du droit de la décentralisation. Si elle l’est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où cette distribution verticale des pouvoirs, est réglée par la Constitution, elle se pose avec davantage d’acuité dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement engagés dans la dynamique décentralisatrice. Le cas camerounais, dont le système d’administration-territoriale est héritier du modèle français, est à ce sujet particulièrement révélateur d’interrogations récurrentes, à la faveur des transferts de compétences décidés depuis la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996», explique d’entrée de jeu l’auteur dans son mémoire qui s’interroge au fil des lignes sur l’effectivité tant juridique que sociologique des compétences reconnues aux collectivités décentralisées. On apprend ainsi de l’auteur que le débat autour du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales et singulièrement aux communes ne date pas d’aujourd’hui. L’a question est déjà évoquée avant les indépendances dans la partie du territoire camerounais sous administration britannique. Dans son travail, l’auteur revisite un ensemble d’instrument juridique axé sur la question du transfert de compétence aux collectivités territoriales décentralisées et particulièrement les communes. Une analyse de texte qui lui permet de conclure que «le transfert de compétence se trouve renforcé par l’institution d’organes chargés de veiller à son suivi et son évaluation. Si certains de ces organes ont un caractère purement administratif, d’autres ont un caractère essentiellement technique. La décentralisation est une construction éminemment politique dont la mise en œuvre intéresse les principales autorités du pouvoir tant exécutif que législatif. Cependant, le législateur et le pouvoir réglementaire ont confié le suivi de la décentralisation à des organes dont l’activité donne une place importante à la. répartition des compétences entre l’Etat et les collectivltés-locales.» Dans la seconde partie de son travail, l’auteur questionne l’effectivité du transfert de compétences sur le terrain. En reconnaissant que le transfert de compétences n’est pas une fin en soi, il pose la question de savoir comment peut-on envisager de recevoir des compétences sans moyens de les exercer. Une interrogation qui découle de nombreuses observations faites sur le terrain et des diverses lectures et interprétations des outils juridiques. En réponse à cette question, l’auteur estime que sans ressources transférées pour l’exercice des compétences elles-mêmes transférées, la décentralisation serait une pure chimère. «Dans la pratique, si les autorités centrales considèrent que la véritable décentralisation ne se concrétise qu’à travers le transfert et l’exercice des compétences par les communes, elles semblent redouter ledit transfert de compétences et de ressources», conclut l’auteur.

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