[Faits divers] Le Mindcaf attendu au TGI de Monatélé

Un ingénieur de génie civil à la retraite estime que le ministre des Domaine, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) joue un rôle trouble dans une transaction financière qui l’oppose à Afriland First Bank. « Annulation de radiation, radiation régulière d’hypothèque et paiement de dommages et intérêts ». Tels sont les motifs pour lesquels le sieur Richard Marcel Olinga a assigné le Mindcaf « d’avoir à se trouver et comparaître le jeudi 5 mars 2020 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Monatélé statuant en matière civile et commerciale ». Les révélations faites à Repères font état de ce que M. Olinga « conteste les certificats de propriété qui me sont délivrés à la conservation foncière de la délégation départementale du Mindcaf de la Lékié à Monatélé ». Et effet, si l’on s’en tient au contenu d’une « requête aux de délivrance d’un certificat de propriété authentique » adressée au délégué de céans le 14 janvier 2020, le requérant établit que « ces certificats font état d’une radiation de l’hypothèque opérée sur mon titre foncier (TF) sur la base d’une photocopie d’un faux acte de main-levée d’hypothèque produit par Afriland First Bank ». Il s’agit de l’acte n°580 du 28 novembre 2008 qui fait l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile pour « faux et usage de faux en écritures publiques » devant le TGI de Yaoundé, centre administratif. Selon l’acte d’assignation de Richard Marcel Olinga, la saisine du TGI de Monatélé pour assigner le Mindcaf se justifie par ce qu’il dit « avoir saisi [en vain] le Mindcaf par lettres des 3 septembre 2019,7 octobre 2019 et 23 octobre 2019 dans lesquelles il dénonce la délivrance de faux documents à la conservation foncière de la Lékié et réclame la radiation régulière de l’hypothèque sur son TF ». Incohérences Le 30 mars 2017, soit 9 ans après le remboursement total du crédit 25millions de FCFA contracté auprès d’Afriland First Bank par le requérant, le conservateur foncier de la Lékié délivre à Richard Marcel Olinga un certificat de radiation hypothécaire « sans référence » comme on peut l’observer sur le document dont Repères a pris connaissance. En comparant les références inscrites sur ce certificat et celles du bordereau analytique délivré pourtant par le même conservateur, des incohérences se dégagent. Alors que le duplicata est encore sous hypothèque, il dit l’avoir libéré. Repères a pu vérifier que, dans le livre foncier du département de la Lékié, il s’agit bien du TF n°1792/Lékié, volume 9 et folio 183, pour un immeuble rural bâti à Obala au lieu-dit Nkometou et non « volume 7 et folio 139 […] au lieu-dit zone industrielle » comme écrit dans le certificat de radiation querellé. Par ailleurs, l’hypothèque est en réalité inscrite « le 15 janvier 2008 » et non « le 15 novembre 2008 » comme le déclare le conservateur foncier de la Lékié. Pour finir, pour un acte conclu le 30 mars 2017, ce dernier fait délivrer une quittance de « 10 000 FCFA » le 25 avril 2017 alors qu’il est inscrit « 5 000 FCFA » au bas du document qu’il donne à Afriland First Bank. Pour le requérant, « c’est tout cela qui entoure cette procédure de suspicion. Et nous voulons y voir plus clair. D’où la saisine du TGI de Monatélé ». On se souvient que ce n’est pas la première fois que les autorités judiciaires de Monatélé sont saisies au sujet de cette affaire qui oppose Richard Marcel Olinga à Afriland First Bank. L’on se souvient que le 17 mars 2016, le président du tribunal de première instance (TPI), agissant comme juge des référés, rend une ordonnance condamnant Afriland First Bank à faire lever l’hypothèque sur le titre foncier querellé sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard. Entourloupe L’affaire qui conduit les parties devant les tribunaux depuis lors remonte à 2007. Lorsque le 3 décembre, AFB accorde un prêt de 25 millions de FCFA à la société Dal-hine. Ce prêt, selon les parties, est garanti par le titre foncier n°1792, volume 9, folio 183. « Trois mois seulement après avoir contracté ce prêt, le 19 février 2008, il est entièrement remboursé comme le témoigne le relevé de compte du 1er janvier au 29 février 2008 et confirmé par les responsables de la banque », indique M. Olinga. Par la suite, le 2 avril 2008, le directeur général de la société Dalhine saisit l’ADG d’Afriland First Bank pour faire lever l’hypothèque sur le titre foncier de M. Olinga. Qui rentre effectivement en possession de son document de propriété. Seulement, alors qu’il croyait l’affaire close, et qu’il veut utiliser son titre foncier pour un autre prêt ailleurs, l’on signale à Marcel Richard Olinga que ce dernier est toujours sous hypothèque. Il se rapproche de la banque qui le renvoie chez son notaire. En vain. Face à cet obstacle, il se retourne vers le tribunal de Monatélé qui, le 18 février 2016, rend une ordonnance condamnant Afriland First Bank à faire lever l’hypothèque sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard. Alors qu’il attend que la banque s’exécute à la suite d’une signification sous huitaine à payer 27 millions de FCFA d’astreintes échues, Richard Marcel Olinga est plutôt notifié d’un certificat d’appel « sans date d’audience ». Les défenses à exécution sont rejetées par un arrêt du 2 décembre 2016 pour « maintien à tort de l’hypothèque sur mon titre foncier ». De fil à aiguille, après une plainte de l’ADG d’AFB contre Marcel Richard Olinga classée sans suite, le 18 juillet 2017, ce dernier dépose une plainte avec constitution de partie civile au tribunal de grande instance de Yaoundé, centre administratif, pour « faux et usage de faux dans l’un des actes » ; puis, le 7 août 2017, au’ TPI de Yaoundé pour « dénonciation calomnieuse ». Autour de cette seule affaire gravitent plusieurs autres procédures judiciaires. Qui, toutes, augurent de sanctions pécuniaires. A commencer par la liquidation provisoire des astreintes. Dont la première tranche de 174 500 FCFA a été annulée par un arrêt du 7 août 2019. Pour ce qui est de la seconde tranche de 240 500 000 FCFA, elle était mise en délibérée pour le 5 décembre 2019. Entre-temps, le 3 octobre 2019, la demande de paiement des dommages et intérêts de 2,2 milliards de FCFA est déclarée non fondée. Le 17 décembre 2019 se déroule une nième audience de l’affaire qui oppose le ministère public et Marcel Richard Olinga contre Alphonse Na-fack, ADG d’AFB, et cette dernière pour « dénonciation calomnieuse ». Le prévenu ne s’est jamais présenté devant la barre malgré une citation directe remise à son service. L’affaire est renvoyée suite à la demande de la partie civile du classement sans suite de la plainte de M. Nafack contre elle. La quatrième procédure porte sur la plainte avec constitution de partie civile pour « faux et usage de faux ». Les parties attendent les réquisitions du procureur de la République avant l’ouverture de l’information judiciaire. Enfin, le 22 novembre 2019, une requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt n°363/REF rendu le 23 juin 2017 par la Cour d’appel du Centre à Yaoundé a été déposée aux greffes de la Cour suprême.

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