[Faits divers] Braquage :Le policier indexé gagne le procès face à la Dgsn

Poing levé, M. Mintya Engolo Francis manifeste ainsi sa victoire à l’annonce de la décision des juges du Tribunal administratif de Yaoundé le 21 janvier 2020. Il y a une année, l’on amorçait le jugement de son affaire. Sanctionné par sa hiérarchie qui l’accusait d’avoir ignoré ses consignes et occasionné l’agression et le dépouillement des passagers d’un car de transport, le fonctionnaire de police clamait son innocence. En effet, l’inspecteur de police principal contestait les termes d’une sanction infligée par la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn), son administration de rattachement. Un blâme inscrit dans son dossier professionnel. Le policier trouvait l’acte abusif parce que fondé selon lui, sur des faits matériellement inexacts. En réparation, il exigeait 25 millions de francs, somme qu’il va finalement renoncer à réclamer au cours de l’audience au motif que la Dgsn est une famille contre laquelle «il ne veut pas aller en guerre ». Pour rappel, les faits qui lui valent la sanction querellée ont eu lieu dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 mars 2016 dans un barrage de la localité de Nkometou, sur la route nationale numéro 1 joignant Yaoundé à Bafoussam. A l’époque, le policier en service au Groupement mobile d’intervention (GMI) est désigné membre d’une patrouille mixte police gendarmerie chargée de contrôler des véhicules suspects traversant le barrage par ailleurs laissé ouvert à la circulation. Ce qui signifie que pendant qu’il examinait un véhicule qu’il aura jugé suspect, d’autres passaient librement échappant à ce contrôle. D’après la Dgsn, le chauffeur et les victimes entendus dans le cadre de l’enquête ouverte à la brigade de gendarmerie d’Obala étaient unanimes sur le fait qu’au passage du véhicule sur ce barrage, il n’y avait aucune présence de policiers ou de gendarmes. Raison pour laquelle Francis Mintya Engolo et ses collègues de la patrouille mixte ont été sanctionnés. Cependant leurs propos sont contredits par l’homme de tenue. En effet, le policier ne partageait pas du tout cette opinion par ailleurs qualifiée de non contradictoire. Pour lui, le chauffeur du bus de transport « Goodway » est à l’origine des déboires de ses clients. Il s’est soustrait au respect des recommandations d’une circulaire du ministre des Transports invitant les transporteurs à embarquer les passagers dans leurs agences et non en cours du trajet comme ce fut le cas pour les agresseurs. Il a aussi dénoncé l’impact de la décision de sanction du 19 août 2016 décriée. Selon lui, elle a freiné son évolution professionnelle puisqu’il attendait d’intégrer la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des officiers de police à cette époque-là. Cependant un arrêté présidentiel du 19 novembre 2019 le rétablit dans ce droit. Son nom figure désormais dans cette liste. Il exigeait 24 millions de francs pour le préjudice moral et 1 million de francs pour le préjudice matériel, réclamation finalement abandonnée. De l’autre côté, la Dgsn fonde totalement sa défense sur le contenu d’un procès-verbal d’enquête attribué à la brigade de gendarmerie d’Obala. Ce document requis par le tribunal n’a jamais pu être présenté, tout comme aucune victime de l’agression n’a comparu pour étayer les accusations contre le plaignant. Pour l’Etat, le policier et ses collègues ont abandonné le barrage en prétextant que la mission était rendue difficile à cause des intempéries et l’absence de certaines commodités. Résultat, un véhicule transportant des agresseurs armés de machettes a échappé à son contrôle. Il conclut que l’agent de police pourtant formé au renseignement, a fait une appréciation « très légère » du caractère suspect de ce véhicule. Au décours de tout cela, il a été retenu que le policier ne pouvait pas être en train de contrôler l’un, interpeller d’autres et voir circuler dans le même temps, de potentiels véhicules suspects. Il ne s’agissait pas d’un contrôle systématique mais plutôt d’un contrôle sélectif laissé à l’appréciation de l’agent ainsi les juges ont ordonné l’annulation de la sanction.

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