[Économie]risque de grogne des opérateurs économiques au PAD

Le Port autonome de Douala impose de nouvelles conditions d’occupation jugées un peu trop prohibitives par les entreprises occupant des parcelles de l’espace portuaire.L’activité économique est menacée sur la place portuaire, c’est le moins que l’on puisse dire. Les opérateurs économiques crient au scandale à la lecture de la convention d’occupation temporaire des parcelles du domaine public et des installations du Port de Douala/Bonabéri que leur impose le PAD. Tous ces opérateurs économiques installés sur la place portuaire sont aux abois sur la base de cette nouvelle convention.Il faut remonter à 20 voire 30 ans en arrière pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui au Port autonome de Douala. L’administration portuaire ne pouvant occuper toutes les vastes étendues de terrains mis à sa disposition au titre de domaine public de l’Etat, elle est amenée par la force des choses et les circonstances économiques à concéder des parcelles de terrains à des tiers entreprises, partenaires ou prestataires qui en ont besoin pour leurs activités. Des concessions sont alors faites sous forme d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine portuaire de Douala/Bonabéri aux personnes qui en font la demande, par le Port autonome de Douala. Le contrat d’occupation temporaire pouvait s’étaler sur une durée de dix ans voire plus, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties. En contrepartie, les bénéficiaires étaient astreints de payer des loyers annuels sur les espaces qu’ils occupent, sans préjudice de la propriété des lieux, et les litiges pouvant découler de l’exécution de ces contrats relevaient de la compétence du juge des référés.Renouvellement du contrat de concession Aujourd’hui, après plusieurs années de jouissance de ces conditions jugées favorables par les uns et les autres, l’administration portuaire leur impose de nouvelles conditions qualifiées de draconiennes. Tenez par exemple le prix du loyer qui lie le Port autonome de Douala à ses prestataires locataires est passé du simple au triple: en 2000 par exemple le prix du mètre carré hors taxe était de 1884 Fcfa par an. Aujourd’hui ce tarif passe à 4500 Fcfa le mètre carré. Par ailleurs, il faut relever que contrairement à ce qui se faisait avant et où le contrat était synallagmatique c’est-à-dire que les cocontractants discutaient d’égal à égal des clauses du contrat, c’est un contrat d’adhésion qui leur est imposé aujourd’hui. Bien plus grave encore, le renouvellement du contrat de concession n’est plus automatique après la demande faite par l’Amodiataire ; le renouvellement doit être signifié et de façon écrite par l’administration portuaire. Et lorsque le renouvellement sollicité par l’Amodiataire n’est pas accordé, les constructions, les installations et les ouvrages réalisés par l’opérateur deviennent « de plein droit » la propriété du Pad.C’est une clause du contrat d’adhésion qui est qualifiée d’« inacceptable » par certains opérateurs économiques installés sur la place portuaire. Pourtant, l’ancienne formule disait : dans le cas où l’Administration portuaire refusait d’appliquer les dispositions relatives au bénéfice des baux commerciaux, le PAD était tenu de verser au bénéficiaire évincé, une indemnité au moins égale au montant des dépenses exposées pour la réalisation des installations immobilières, et le bénéficiaire avait le temps d’enlever les constructions et les installations effectuées sur l’espace occupé, avant le déguerpissement. Il y a surtout cette clause dans le contrat d’adhésion qui révoltent amèrement les Amodiataires ; cette clause dit : « A l’expiration de la Convention, pour quelle que raison que ce soit, les constructions, ouvrages et installations érigées et amortis par l’Amodiataire reviennent obligatoirement et gratuitement et de plein droit au PAD, au plus tard le jour de la sortie des lieux ».

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