Économie]le Minfi refuse de payer une dette de l'ex-Regifercam

L’ex-Régie des chemins de fer du Cameroun avait été condamnée à une sanction financière suite à l’interruption illégale d’un contrat qui la liait à une entreprise chargée du transport des colis et marchandises. Deux décennies après, le Trésor public snobe la décision. M. Venant Bella Epogo, le mandataire de la société Transport Express Sari affichait une mine de déception en quittant la salle d’audience du Tribunal administratif (TA) du Centre le 14 juillet dernier. 11 venait de perdre un round dans la bataille judiciaire qui l’oppose aux ministères des Finances (Minfi) et celui des Transports (Mintransports) au sujet du paiement d’une supposée dette de 4 milliards de franc. Une somme d’argent que l’intéressé veut recouvrer sur la liquidation de l’ex-Régie des chemins’ de fer du Cameroun (Régifercam), l’ancêtre de la compagnie ferroviaire Camrail, qui était sous la tutelle du ministère des Finances Il y a trois ans, M. Bella Epogo avait saisi le TA du Centre d’un recours pour obtenir que l’Etat soit condamné d’exécuter un arrêt rendu par le président de la Cour d’appel du Littoral le 5 octobre 1998 en faveur de Transport Express suite à un litige commercial qui opposait cette entreprise à l’ex-Régifercam. Mais le tribunal l’a débouté au motif qu’il n’est pas compétent pour donner des ordres à l’administration publique. Pour bien comprendre cette affaire, il convient d’exposer les faits autour du dossier que Kalara a consulté. Tout commence en 1990, lorsque près de 400 anciens employés de la Régifercam réunis en un collectif décidaient de créer la société Transport Express Sari Le 21 novembre de la même année, la jeune société obtenait auprès de la Régifercam une concession portant sur le trafic des colis et bagages, pour une durée de 5 ans renouvelable. L’article 19 de ce contrat prévoyait une rupture de plein droit de la concession en cas de violation de la clause de l’obligation de transport et du non-paiement de la redevance. Transport Express utilisait les magasins et wagons de son partenaire.

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