[Économie ]fin de la multiplication des comptes bancaires

Dans une correspondance datée du 3 octobre dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze constate que les exécutifs municipaux et autres gestionnaires des organismes publics continuent d’ouvrir de nombreux comptes bancaires en violation de la règlementation. Le gouvernement entend mettre fin à cette pratique qui permet à des gestionnaires de détourner des fonds publics, en faisant du Trésor public l’unique institution chargée du recouvrement. « Centralisation des ressources publiques dans le compte unique du Trésor ». C’est l’objet de la correspondance que le ministre des finances (Minfi), Louis Paul Motaze a adressé, le 3 octobre dernier, aux différents responsables en charge des organismes et projets publics au Cameroun. Dans sa lettre, le Minfi indique que, dans le cadre de la grande réforme des finances publiques impulsée par la Cemac, le parlement a procédé à l’adoption de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Ce texte prescrit un ensemble de mesures qui constituent des repères du Programme économique et financier signé entre l’Etat et le Fond Monétaire International (FMI). Ainsi, l’article 79 de la loi suscitée, dispose que « (1) les ressources sont toutes, quels qu’en soient et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du trésor de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). (3) les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics. (4) aucun compte ne peut être ouvert par une administration publique dans une banque commerciale, sauf autorisation expresse du ministre chargé des Finances dans les cas et dans les conditions déterminées par décret pris sur son rapport. (5) les fonds détenus par les comptables publics sont gérés selon le principe de l’unicité de caisse ». Le ministre Motaze souligne que cette prescription consacre le monopole du Trésor sur le recouvrement de l’ensemble des entités publiques et l’exécution de toutes les dépenses. L’objectif ultime de cette réforme est d’aboutir à l’unification des comptes bancaires de l’Etat et de ses démembrements, dans un système fondé sur la fongibilité de toutes les liquidités en temps réel, tout en garantissant l’autonomie financière des organismes publics.

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